J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne

NOR : DEVN0540189A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-5, R.* 225-15 et R.* 225-17 ;

Vu la demande de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;

Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005,

Arrête :


Article 1


Un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est instauré dans la région Bretagne, départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Article 2


Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :

30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;

3 bécasses par chasseur par semaine.

Article 3


Le modèle de carnet de prélèvements est annexé au présent arrêté (1).

Article 4


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel


(1) Le modèle de carnet de prélèvements peut être consulté : - à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, Le Magister, CS86523, 6, cours Raphaël-Binet, 35065 Rennes ; - à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, 1, rue du Parc, 22022 Saint-Brieuc ; - à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, 2, rue de Kérivoal, 29326 Quimper ; - à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes ; - à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, 11, boulevard de la Paix, 56019 Vannes.